1 - Dispositions générales

Toute commande pour la numérisation sur support numérique de photos argentiques par Tresor d'Images implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui régiront celles-ci, à l’exclusion de toute condition d’achat et de tout autre document émanant de l’acheteur qui se trouvent annulés de plein droit.

Dans le cas contraire, la commande sera simplement et pleinement annulée et l’acheteur informé par email.

2 - Description du service

Tresor d'Images vous fournit actuellement un service marchands en ligne concernant la numérisation de photos argentiques et leur transfert sur support numérique. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Tresor d'Images seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous soit fourni " en l'état ".

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet ( les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données.

Politique de Tresor d'Images en matière de vie privée.

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet ne vous sont demandées que pour le bon traitement de votre commande. Soucieux du respect de la Vie Privée, Tresor d'Images ne commercera en aucun cas les données nominatives enregistrées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Tresor d-images - 17 allée des cigales - 33160 Saint Aubin de Médoc .
La base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

3 - Enregistrement de commande - Exécution

La commande est recevable à réception de vos documents accompagnés du bon de commande dûment signé et de la globalité du règlement. Si le règlement ne figurait pas, nous effectuerions les travaux demandés et vous retournerions le tout contre remboursement , ce qui occasionnerait un surcoût de facturation de 10 €.

Les conditions requises pour chaque commande :
- le minimum de commande est de 25 €;
- le format maximal accepté des photographies pour le traitement de l'image est de 30x40 cm ;
- classer les photos selon leur format ;
- photos sans colle ;
- vérifier la qualité de votre emballage.

Il ne pourra en aucun cas être fait reproche au prestataire de la qualité des reproductions numériques des photos choisies par le client qui est seul responsable de l’état des photos argentiques réceptionnées par nos soins.

Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts.

4 - Prix
Les prix sont exprimés en Euro TTC. Les prix indiqués comprennent le transport retour des supports des travaux effectués et de vos documents originaux, sauf s'ils nous ont été envoyés dans leur conteneur; dans ce cas un tarif forfaitaire de 3 € / kg sera facturé.

Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent alors les frais de transport du retour des travaux. Les frais d'envoi sont entièrement à votre charge et sous votre responsabilité.

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tresor d'Images. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective en joignant un chèque dûment rempli lors de l'envoi de vos photos.

Les prix sont affichés dans la rubrique Tarif du site Tresor d'Images. Ils sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable. Les prix appliqués sur la facture sont les prix en vigueur au jour de la commande et s’entendent toutes taxes comprises en euros.

Toutefois le vendeur pourra appliquer à l’acheteur toute modification du coût de transport qui lui serait à lui même imposée par de nouvelles dispositions fiscales (décidées par une loi un décret ou autre acte gouvernemental) entre le moment de la commande et de la livraison.

5 - Paiement

Tous les achats s’effectuent en chèque. Pour toute commande dépassant 100 €, il est obligatoire de joindre à la commande une copie de votre carte d’identité.

Les paiements en chèque doivent être effectués à l'ordre d’ANITSA sarl en Euros et adressés à l’adresse suivante :

Tresor d'Images
23 rue de la Course - BP 90058 -33026 Bordeaux

6 - Livraison

La livraison ne s'effectue qu'en France Métropolitaine

Tresor d'Images se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les frais de transport étant facturés en sus du prix des photos commandées , ne dégage pas l’acheteur de sa pleine responsabilité du transport pour les délais duquel Tresor d'Images ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée n’étant pas maître du transport et en particulier des grèves et autres évènements de force majeure pouvant modifier les délais de livraison habituels.

Les travaux de numérisations sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de deux (2) à dix (10) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Les travaux de numérisation sont livrés par transporteur en colis suivi à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur dans un délai de 2 jours ouvrables minimum à compter de la date de réception des documents. Ces délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, tant ci dessus que sur le site et, comme indiqué plus haut Tresor d'Images ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs.

Tous les colis livrés qui ne sont pas affranchis au tarif en vigueur ne seront pas acceptés, ni réceptionnés par Tresor d'Images.

En cas d’absence du destinataire, ou de fausse adresse mentionnée sur le bon de commande, si l’envoi est retourné à Tresor d'Images par le transporteur les frais de re-livraison seront à la charge de l’acheteur, sauf faute grave de Tresor d'Images.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les Produits

En aucun cas, Tresor d'Images ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.

A l’exception de ce dernier cas, tout retour à notre adresse pour l’une des raisons évoquées plus haut des Photos et du support d'enregistrement qui occasionnerait des dégâts ne pourrait être mis à la charge de Tresor d'Images et resteraient en tout état de cause à la charge de l’acheteur et ne pourrait donner lieu à aucun crédit compensatoire de même que dans tout cas de Force majeure, la non responsabilité de Tresor d'Images étant en ce cas renforcée, toute obligation de sa part étant suspendue.

7 - Retour des produits

Aucun retour de produit n’est accepté par le vendeur, sans son accord écrit (par email préalable), et c’est lui qui en fixe les modalités. Dans le cas d’un accord de retour pour quelque cause que ce soit les frais de transports et éventuellement de re-livraison restent à la charge de l’acheteur.

Indemnisation.

Vous vous engagez à garantir et indemniser Tresor d'Images, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

8 - Tribunaux compétents

Toute contestation ou litige entre le vendeur et l’acheteur serait de convention expresse soumise à la juridiction du tribunal de commerce de Bordeaux seul compétent, si aucun arrangement à l’amiable n’a été accepté par les parties.